ancien directeur d'une caisse nationale d'assurance maladie. Chevalier du 29 juin 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Au grade d'officier

directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

sur proposition du conseil d'administration de cette caisse

directeur d'un organisme de protection sociale ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

membre suppléant

directeur du cabinet du ministre

ingénieur en chef de l'armement

directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire

directeur

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire

ingénieur en chef de l'armement

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ingénieur en chef de l'armement ; 20 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait

ingénieur en chef de l'armement

directeur du fonds de solidarité vieillesse

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Conseillers techniques

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur en chef

Les ingénieurs principaux

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs